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Question écrite n° 6917 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste - Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6885 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes âgées - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD
Question écrite n° 6852 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels
Question écrite n° 6779 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives
Question écrite n° 6711 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
Question écrite n° 6746 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 27/03/2018
bois et forêts - Filière bois et exportations de grumes de chênes - Filière bois et exportations de grumes de chênes
Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 27/03/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à la retraite des militaires de carrière - Droits à la retraite des militaires de carrière
Question écrite n° 6968 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 27/03/2018
Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 27/03/2018
État - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France
Question écrite n° 6762 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 27/03/2018
crimes, délits et contraventions - Réforme de la justice : récidive - Réforme de la justice : récidive