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- Date de dépôt : 27/03/2018
- transports ferroviaires - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Question écrite n° 6904 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6955 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/03/2018
- télécommunications - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP
- Question écrite n° 6922 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste
- Question écrite n° 6890 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction. - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction.
- Question écrite n° 6814 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé
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