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Question orale sans débat n° 231 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 27/03/2018
transports ferroviaires - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
Question écrite n° 6904 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Convention franco-algérienne - Convention franco-algérienne
Question écrite n° 6939 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 27/03/2018
santé - Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation - Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation
Question écrite n° 6874 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 27/03/2018
numérique - Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux - Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux
Question écrite n° 6733 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire - Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire
Question écrite n° 6768 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR
Question écrite n° 6955 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
télécommunications - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP - Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP
Question écrite n° 6922 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6890 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction. - Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction.
Question écrite n° 6814 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé - Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé