Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6894 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) dans l'Union européenne - Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) dans l'Union européenne
Question écrite n° 6818 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement secondaire - Fermeture du collège situé en REP+ Guy Mareschal à Amiens - Fermeture du collège situé en REP+ Guy Mareschal à Amiens
Question écrite n° 6753 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 27/03/2018; commerce et artisanat - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels
Question écrite n° 6788 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 6720 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants d'Algérie - Anciens combattants d'Algérie
Question écrite n° 6942 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols dans les fermes - Recrudescence des vols dans les fermes
Question écrite n° 6869 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/03/2018; maladies - Politique contre le diabète - Politique contre le diabète
Question écrite n° 6801 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité - Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité
Question écrite n° 6836 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce - Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce
Question écrite n° 6875 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)