Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

987089 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 889 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation)
N° 885 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Accession sociale à la propriété)
N° 882 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 886 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Extension de la définition de complicité en cas d'infraction)
N° 887 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural)
N° 891 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 avril 2018
Date de séance : 17/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;