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Question écrite n° 7589 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 17/04/2018
santé - Risques sanitaires 5G - Risques sanitaires 5G
Question écrite n° 7521 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/04/2018
nuisances - Bruits de voisinage - Bruits de voisinage
Question écrite n° 7413 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 17/04/2018
chambres consulaires - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Question écrite n° 7448 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles - Permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles
Question écrite n° 7383 de M. Didier Paris
Date de dépôt : 17/04/2018
agriculture - Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
Question écrite n° 7602 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Fragilisation du sport amateur - Fragilisation du sport amateur
Question écrite n° 7570 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 7535 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Hausse de la participation des majeurs au financement de leur protection - Hausse de la participation des majeurs au financement de leur protection
Question écrite n° 7470 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 17/04/2018
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs - Développement des soins palliatifs
Question écrite n° 7429 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 17/04/2018
défense - Problème lié à la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies - Problème lié à la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies