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N° 887 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural)
N° 891 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 avril 2018
Date de séance : 17/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2018
  1. – Audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité
  2. – Examen d'un rapport d'information sur le projet de programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 avril 2018
Date de séance : 17/04/2018
  1. 1. Allocution de M. Justin Trudeau,Premier ministre du Canada
  2. 2. Nouveau pacte ferroviaire
  3. 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance