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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition commune de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Présentation du rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen sur l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
  2. Audition de représentants des groupes politiques
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 avril 2018
Date de séance : 19/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
  2. Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des Représentants du Parlement belge;