Résultats de la recherche

994310 résultats trouvés

N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie)
N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés)
N° 915 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux)
N° 930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Travailleurs et performances économiques de leur entreprise)
N° 929 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974)
N° 931 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Don de jours de repos aux réservistes opérationnels)
N° 920 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)
N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson)
N° 932 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité)