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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 14/05/2018
N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés: Date de dépôt : 14/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges: Date de dépôt : 14/05/2018; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Amendement n° 231 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938: Date de dépôt : 11/05/2018; Amendement de M. Taquet, Mme Janvier, Mme Abba, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mme de Montchalin, Mme Hennion, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, Mme Liso, M. Maillard, Mme Marsaud, M. Nadot, Mme Peyron, M. Portarrieu, M. Pellois, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, M. Saint-Martin, M. Sorre, Mme Thomas, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé, Mme Vidal, Mme De Temmerman et Mme Hérin - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Question au Gouvernement n° 853 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 10/05/2018; politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
Question au Gouvernement n° 846 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 10/05/2018; agriculture - réforme de la politique agricole commune - réforme de la politique agricole commune