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- Question écrite n° 3004 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries paneteries (FEB) - Fermeture hebdomadaire des boulangeries paneteries (FEB)
- Question écrite n° 2988 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
- Question écrite n° 3039 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3161 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3055 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Politique familiale - Politique familiale
- Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
- Question écrite n° 3142 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Données de santé au travail - Données de santé au travail
- Question écrite n° 3177 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports urbains - Retards RER D - Retards RER D
- Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
- Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
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