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- Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
- Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/11/2017
- état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
- Question écrite n° 3119 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Grille salariale orthophoniste - Grille salariale orthophoniste
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
- Question écrite n° 3168 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- tourisme et loisirs - Règlementation aéromodélisme - Règlementation aéromodélisme
- Question écrite n° 3100 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/11/2017
- pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
- Question écrite n° 3135 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 21/11/2017
- retraites : généralités - Formulaire d'existence - Formulaire d'existence
- Question écrite n° 2976 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Le commerce de l'ivoire - Le commerce de l'ivoire
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