Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2982 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 21/11/2017; animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 3033 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Ineat-exeat - Ineat-exeat
Question écrite n° 3068 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2017; impôts et taxes - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Question écrite n° 3149 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Santé bucco-dentaire - Santé bucco-dentaire
Question écrite n° 3116 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/11/2017; politique sociale - Asphyxie financière des conseils départementaux. - Asphyxie financière des conseils départementaux.
Question écrite n° 2957 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; agriculture - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations
Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 21/11/2017; maladies - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte
Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 21/11/2017; crimes, délits et contraventions - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
Question écrite n° 3165 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 21/11/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3132 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire - Reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire