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Amendement n°631 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°42 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
Date de dépôt : 24/06/2005
Amendement de M. Schreiner - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°114 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 73 - Non renseigné
Amendement n°59 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°171 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de MM. Simon et Garraud - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
Date de dépôt : 20/12/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°584 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de M. Giscard d'Estaing - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°327 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
Amendement n°389 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°178 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté