Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°2 - Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - (n° 3457): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Pousset, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et MM. Bardet, Boisseau, Mme Burckhart-Vandevelde, MM. Cugnenc, Fagniez, Giro, Mme Gruny, MM. Houdouin, Kert, Le Ridant, Mme Levy, M. Ménage et Mme Pecresse - Article 3 - Retiré
Amendement n°49 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°601 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, Mme David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°14 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de MM. Montebourg, Besson, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°101 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°288 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°10 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Houillon - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°73 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°519 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné