Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°24 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°387 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°177 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°40 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°153 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de Mme Martinez, M. Michel Bouvard, M. Charroppin, M. Ginesy, M. Spagnou, M. Saddier, M. Saint-Léger et M. Vannson - Article 37 - Retiré
Amendement n°407 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°126 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°32 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°413 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Dubernard - Avant l'article 27 - Rejeté
Amendement n°495 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 4 - Non renseigné