Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°182 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°133 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°29 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°238 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°1189 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°511 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524): Date de dépôt : 19/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°13 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 A - Adopté
Amendement n°363 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°65 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 3 - Non renseigné