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Amendement n°2 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 18/02/2005
Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°8 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 10/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, M. Le Bouillonnec et Mme Hélène Mignon - Article 2 - Adopté
Amendement n°3 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°657 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 21 - Rejeté
Amendement n°32 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°200 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de Mme Comparini, MM. Albertini, Christian Blanc, Dionis du Séjour et Lachaud - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°158 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°4 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
Date de dépôt : 13/01/2005
Amendement de M. PONIATOWSKI - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Luca - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°70 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 37-3 - Non renseigné