Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°183 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°781 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°1 - MODIFICATION DE LA LOI SUR LE MÉDIATEUR - (n° 3392): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
Amendement n°363 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Saddier, M. Binetruy, M. Birraux, M. Michel Bouvard, M. Francina, M. de Rocca Serra, M. Spagnou et M. Vannson - Article 23 bis - Tombe
Amendement n°423 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°624 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Cardo - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Luca - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°134 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de MM. Bur, Blessig, Ferry, Mme Grosskost, MM. Herth, Meyer, Reiss, Reymann, Schneider, Schreiner et Ueberschlag - APRES L'ARTICLE 15 TER - Non renseigné
Amendement n°30 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné