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Question écrite n° 56158 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/01/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 2146 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 02/09/2002
ministères et secrétariats d'État - écologie : services extérieurs - directions départementales de l'écologie et du développement durable. création.
Question au Gouvernement n° 393 de M. Jean-Claude Beaulieu
Date de dépôt : 13/02/2003
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Prestige. indemnisation.
Question écrite n° 81928 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 27/12/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès au logement. perspectives.
Question écrite n° 108214 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 31/10/2006
justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
Question écrite n° 4149 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 07/10/2002
architecture - architectes - recours obligatoire.
Question écrite n° 92210 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 18/04/2006
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 12885 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 24/02/2003
donations et successions - droits de mutation - abattement. réglementation.
Question écrite n° 35347 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/03/2004
emploi - ANPE - logo. coût.
Question écrite n° 82755 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 03/01/2006
logement - logement social - droit au logement opposable. perspectives.