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Question écrite n° 42857 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 29/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 65406 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/05/2005
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions.
Question écrite n° 25545 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 29/09/2003
audiovisuel et communication - sécurité - maison de la Radio. mise aux normes.
Question écrite n° 15858 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 07/04/2003
impôts locaux - politique fiscale - habitations légères de loisirs.
Question écrite n° 74287 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/09/2005
fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
Question écrite n° 14001 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 10/03/2003
archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
Question écrite n° 9806 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/12/2002
sécurité publique - secourisme - formation. développement.
Question écrite n° 36148 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 23/03/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
Question écrite n° 37988 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 20/04/2004
gens du voyage - stationnement - terrains privés. loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. application.
Question écrite n° 122139 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.