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- Question écrite n° 6116 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 11/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 92745 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 5120 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/10/2002
- formation professionnelle - apprentis - bâtiment. conditions de travail.
- Question écrite n° 56939 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- communes - enseignement - cantines scolaires. accès. réglementation.
- Question écrite n° 104918 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 38992 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 4763 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 21/10/2002
- travail - durée du travail - réduction. aménagements.
- Question écrite n° 60731 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Liban - francophonie.
- Question écrite n° 93695 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26740 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/10/2003
- handicapés - emploi - garantie de ressources. montant.
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