Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6047 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; bioéthique - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.
Question écrite n° 6201 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 06/03/2018; transports aériens - Fiscalité du kérosène - Fiscalité du kérosène
Question écrite n° 6128 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 06/03/2018; justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice
Question écrite n° 6063 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 06/03/2018; élections et référendums - Les listes transnationales au Parlement européen - Les listes transnationales au Parlement européen
Question écrite n° 6098 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 06/03/2018; fonction publique de l'État - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social
Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 06/03/2018; professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 06/03/2018; impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
Question écrite n° 6146 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées
Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 06/03/2018; arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail: Date de réunion : 05/03/2018