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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/02/2018
- –– Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/02/2018
- –– Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- Question écrite n° 5933 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 27/02/2018
- papiers d'identité - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée
- Question écrite n° 5968 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Elargissement du droit de prescription des infirmiers - Elargissement du droit de prescription des infirmiers
- Question écrite n° 6019 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 27/02/2018
- voirie - Location des aires de stationnement par les bailleurs sociaux - Location des aires de stationnement par les bailleurs sociaux
- Question écrite n° 5827 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 27/02/2018
- consommation - Fraudes aux prélèvements SEPA - Fraudes aux prélèvements SEPA
- Question écrite n° 5795 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs
- Question écrite n° 5984 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 5908 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question écrite n° 6002 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 27/02/2018
- tourisme et loisirs - Réglementation de l'aéromodélisme - Réglementation de l'aéromodélisme
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