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- Question écrite n° 5827 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 27/02/2018
- consommation - Fraudes aux prélèvements SEPA - Fraudes aux prélèvements SEPA
- Question écrite n° 5795 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs
- Question écrite n° 5984 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 5908 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question écrite n° 6002 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 27/02/2018
- tourisme et loisirs - Réglementation de l'aéromodélisme - Réglementation de l'aéromodélisme
- Question écrite n° 5843 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky
- Question écrite n° 5878 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 27/02/2018
- femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
- Question écrite n° 5924 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/02/2018
- maladies - Traitement du cancer de la prostate - Traitement du cancer de la prostate
- Question écrite n° 5959 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- politique sociale - Planning famillial - Planning famillial
- Question écrite n° 5894 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000
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