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Question écrite n° 79404 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2005
drogue - trafic - lutte et prévention.
Question écrite n° 32023 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/01/2004
santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
Question écrite n° 105725 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 03/10/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
Question écrite n° 71024 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 26/07/2005
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 87436 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 28/02/2006
eau - traitement - piscines. irradiation. conséquences.
Question écrite n° 30453 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/12/2003
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
Question écrite n° 64460 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 03/05/2005
sécurité routière - permis de conduire - jeunes. aides de l'État. perspectives.
Question écrite n° 11887 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 10/02/2003
politique extérieure - Monaco - convention de sécurité sociale. application. conséquences.
Question écrite n° 206 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 08/07/2002
fonction publique territoriale - comités techniques paritaires - consultation. réglementation.
Question écrite n° 17321 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/04/2003
enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - financement.