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Question écrite n° 51239 de M. François Vannson
Date de dépôt : 16/11/2004
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 59328 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 08/03/2005
ordre public - terrorisme - plan Vigipirate. police. engagement. réglementation.
Question écrite n° 121566 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 03/04/2007
santé - politique de la santé - sites Internet. contenu.
Question écrite n° 38708 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 04/05/2004
fonctionnaires et agents publics - réglementation - passage dans le secteur privé.
Question écrite n° 23593 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 18/08/2003
papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - sécurisation. perspectives.
Question écrite n° 26276 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/10/2003
anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
Question écrite n° 118298 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/02/2007
enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
Question écrite n° 96610 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 13/06/2006
retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
Question écrite n° 23742 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 25/08/2003
femmes - égalité professionnelle - perspectives.
Question écrite n° 122020 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 10/04/2007
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cyclomoteurs.