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Question écrite n° 44737 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 27/07/2004
handicapés - soins et maintien à domicile - aides de l'État.
Question écrite n° 120714 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 20/03/2007
fonction publique territoriale - personnel - mise à disposition. associations. réglementation.
Question écrite n° 95974 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2006
énergie et carburants - énergies renouvelables - aides de l'État.
Question écrite n° 117322 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 30/01/2007
politique extérieure - États-Unis - détenus français. camp de Guantanamo. statistiques.
Question écrite n° 38483 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 04/05/2004
femmes - mères au foyer - statut.
Question écrite n° 115076 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 110670 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 21/11/2006
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète. déficients visuels.
Question écrite n° 110935 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 21/11/2006
état civil - nom - transmission. réglementation.
Question écrite n° 41493 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 15/06/2004
politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
Question écrite n° 34153 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 24/02/2004
coopération intercommunale - EPCI - création. réglementation.