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- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
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- Question écrite n° 952 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 05/09/2017
- terrorisme - Opération sentinelle - Opération sentinelle
- Question écrite n° 879 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/09/2017
- environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement
- Question écrite n° 846 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 05/09/2017
- animaux - Alerte sur le sort des macaques crabiers de Labienne - Alerte sur le sort des macaques crabiers de Labienne
- Question écrite n° 927 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/09/2017
- professions de santé - Désertification médicale dans le département de la Nièvre - Désertification médicale dans le département de la Nièvre
- Question écrite n° 862 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Situation des livreurs à vélo auto-entrepreneurs - Situation des livreurs à vélo auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 897 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 05/09/2017
- outre-mer - Application de l'article 85 de la loi égalité réelle outre-mer - Application de l'article 85 de la loi égalité réelle outre-mer
- Question écrite n° 943 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/09/2017
- santé - Recherche en oncologie pédiatrique - Recherche en oncologie pédiatrique
- Question écrite n° 910 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- personnes handicapées - Places limitées en instituts médico-éducatifs - Places limitées en instituts médico-éducatifs
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