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Question écrite n° 6950 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 27/03/2018
sports - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017
Question orale sans débat n° 236 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse - Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse
Question écrite n° 6909 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
Question écrite n° 6844 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
Français de l'étranger - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie
Question écrite n° 6879 de M. David Lorion
Date de dépôt : 27/03/2018
outre-mer - Quota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion - Quota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion
Question écrite n° 6703 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales
Question écrite n° 6738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro
Question orale sans débat n° 252 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité routière - Sécurité routière - Ridelles ouvertes - Sécurité routière - Ridelles ouvertes
Question écrite n° 6860 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
Question écrite n° 6927 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 27/03/2018
professions libérales - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels