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- Question orale sans débat n° 302 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun
- Question écrite n° 8231 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports aériens - Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français - Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français
- Question écrite n° 8158 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/05/2018
- examens, concours et diplômes - Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1 - Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1
- Question écrite n° 8125 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/05/2018
- chasse et pêche - Pêcheurs aux engins et filet - Pêcheurs aux engins et filet
- Question écrite n° 8206 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 08/05/2018
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 8174 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- maladies - Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie - Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie
- Question écrite n° 8141 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enfants - Situation des ACM face à la transposition de la directive « Travel » - Situation des ACM face à la transposition de la directive « Travel »
- Question orale sans débat n° 328 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles maternelles privées sous contrat - Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Question écrite n° 8222 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sports - Politique du Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Politique du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- Question écrite n° 8192 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
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