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Question orale sans débat n° 321 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/05/2018
eau et assainissement - Protection des zones agricoles irriguées - Protection des zones agricoles irriguées
Question écrite n° 8209 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/05/2018
ruralité - Territoires ruraux - Territoires ruraux
Question écrite n° 8177 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 08/05/2018
ordre public - Dissolution des milices d'extrême gauche - Dissolution des milices d'extrême gauche
Question écrite n° 8144 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Éducation physique et sportive - Éducation physique et sportive
Question orale sans débat n° 299 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 08/05/2018
animaux - La question de l'ours en Ariège - La question de l'ours en Ariège
Question écrite n° 8225 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 08/05/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers
Question écrite n° 8160 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 08/05/2018
famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 8195 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 8119 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/05/2018
assurance maladie maternité - Réforme reste à charge 0 en optique - Réforme reste à charge 0 en optique
Question orale sans débat n° 312 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 08/05/2018
industrie - Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ? - Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ?