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- Question écrite n° 2258 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Surveillance des enfants à la sortie de l'école - Surveillance des enfants à la sortie de l'école
- Question écrite n° 2225 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Demande de la levée du secret défense concernant l'assassinat de Thomas Sankara - Demande de la levée du secret défense concernant l'assassinat de Thomas Sankara
- Question écrite n° 2193 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité des spiritueux - Fiscalité des spiritueux
- Question écrite n° 2264 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2299 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - Salubrité des réseaux - Salubrité des réseaux
- Question écrite n° 2310 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Validité et délivrance de la CNI - Validité et délivrance de la CNI
- Question écrite n° 2345 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 24/10/2017
- régime social des indépendants - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI
- Question écrite n° 2280 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Critère d'âge droits de mutation assurance vie - Critère d'âge droits de mutation assurance vie
- Question écrite n° 2204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/10/2017
- bois et forêts - Fermeture de routes forestières par l'ONF - Fermeture de routes forestières par l'ONF
- Question écrite n° 2239 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane
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