982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 1003 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 14/07/1997
- administration - arrondissements - perspectives.
- Question écrite n° 4538 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/10/1997
- Union européenne - parlement européen - locaux. construction. délais. Strasbourg.
- Question écrite n° 13608 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 27/04/1998
- emploi - cumul emploi retraite - suppression.
- Question écrite n° 9603 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 02/02/1998
- bois et forêts - emballages - alimentation.
- Question écrite n° 47852 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - communes. personnel. statut.
- Question au Gouvernement n° 1286 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 08/04/1999
- télécommunications - France Télécom - personnel. revendications.
- Question écrite n° 21303 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 59682 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 09/04/2001
- étrangers - titres de séjour - visite médicale obligatoire. modalités.
- Question écrite n° 47189 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/06/2000
- enseignement secondaire - lycées - réforme.
- Question au Gouvernement n° 3340 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 14/02/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - restructuration. perspectives.
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