982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 44334 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. plafond. montant.
- Question écrite n° 45858 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/05/2000
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. retraités.
- Question écrite n° 63205 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires de la batellerie - perspectives.
- Question écrite n° 5579 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10673 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/02/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - permis de construire. distance minimale.
- Question écrite n° 33262 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/07/1999
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 26639 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 15/03/1999
- établissements de santé - maternités - classement. centre hospitalier de Troyes.
- Question écrite n° 20784 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 26/10/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 3359 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - revalorisation.
- Question écrite n° 50295 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 28/08/2000
- aquaculture et pêche professionnelle - réglementation - estuaire de la Gironde.
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