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- Question écrite n° 37754 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 7738 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 39901 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- langue française - défense et usage - Eurocorps.
- Question écrite n° 65707 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 10/09/2001
- police - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 45169 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement secondaire - SEGPA - fonctionnement. Loir-et-Cher.
- Question écrite n° 32137 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 28/06/1999
- pharmacie et médicaments - médicaments - pharmaciens. droit de substitution.
- Question écrite n° 44538 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 19227 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 21/09/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question orale sans débat n° 127 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/01/1998
- emploi - ARPE - champ d'application. organismes de sécurité sociale.
- Question écrite n° 54911 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 04/12/2000
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil. Ile-de-France.
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