982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 4637 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 13/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 36989 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 01/11/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 47616 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/06/2000
- donations et successions - droits de succession - montant. collatéraux.
- Question écrite n° 67457 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2001
- presse et livres - aides de l'Etat - presse agricole.
- Question écrite n° 32219 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/1999
- collectivités territoriales - finances - interventions économiques. réglementation.
- Question écrite n° 51586 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/10/2000
- mort - concessions - réglementation.
- Question écrite n° 67290 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 15/10/2001
- assurances - catastrophes naturelles - reconnaissance. expertise. délais.
- Question écrite n° 49610 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 31/07/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. montant.
- Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 41288 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- droit pénal - délits - plaintes. classement sans suite. statistiques.
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