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- Question écrite n° 8136 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- élevage - Seuil de 250 poules - Seuil de 250 poules
- Question écrite n° 8152 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/05/2018
- entreprises - Commissaires aux comptes réforme des seuils PME - Commissaires aux comptes réforme des seuils PME
- Question écrite n° 8219 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- services publics - Régionalisation des ONISEP - Régionalisation des ONISEP
- Question écrite n° 8187 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Conditions d'accès et d'exercice de la profession d'osthéopathe pour animaux - Conditions d'accès et d'exercice de la profession d'osthéopathe pour animaux
- Question orale sans débat n° 306 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 8200 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Vers une déréglementation du secteur paramédical de l'orthopédie-orthésie ? - Vers une déréglementation du secteur paramédical de l'orthopédie-orthésie ?
- Question écrite n° 8235 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 08/05/2018
- Union européenne - Blocage du versement des fonds européens Leader - Blocage du versement des fonds européens Leader
- Question écrite n° 8129 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/05/2018
- consommation - Délai de prescription des prestations de communications - Délai de prescription des prestations de communications
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 08/05/2018
- commerce et artisanat - Importance du stage de préparation à l'installation - Importance du stage de préparation à l'installation
- Question écrite n° 8178 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 08/05/2018
- personnes handicapées - Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine - Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine
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