991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 42103 de M. Georges Mothron
- Date de dépôt : 22/06/2004
- énergie et carburants - EDF - grève. coupures d'électricité. sanctions.
- Question écrite n° 73936 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 107384 de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde
- Date de dépôt : 17/10/2006
- logement - HLM - aires de stationnement. réglementation.
- Question écrite n° 112160 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 42667 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 29/06/2004
- énergie et carburants - carburants - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 30677 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 57670 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/02/2005
- élevage - ovins - identification.
- Question écrite n° 42506 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 29/06/2004
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 78922 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 101526 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 01/08/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
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