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- Question écrite n° 78889 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 93599 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 09/05/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 76647 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 25/10/2005
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 27456 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/11/2003
- enseignement technique et professionnel - LP - cité technique Les Grands Bois. Hayange. perspectives.
- Question écrite n° 2285 de M. Gérard Vignoble
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
- Question écrite n° 86769 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64560 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 10/05/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - statistiques.
- Question écrite n° 27041 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 27/10/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 16489 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/04/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - caractère obligatoire. perspectives.
- Question écrite n° 83195 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - vaccinations - BCG. nouveau-nés. procédé.
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