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Question écrite n° 76647 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 25/10/2005
travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
Question écrite n° 27456 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/11/2003
enseignement technique et professionnel - LP - cité technique Les Grands Bois. Hayange. perspectives.
Question écrite n° 2285 de M. Gérard Vignoble
Date de dépôt : 02/09/2002
justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
Question écrite n° 86769 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 28/02/2006
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
Question écrite n° 64560 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 10/05/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - statistiques.
Question écrite n° 27041 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 27/10/2003
agriculture - pommes - aides de l'État.
Question écrite n° 16489 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 14/04/2003
papiers d'identité - carte nationale d'identité - caractère obligatoire. perspectives.
Question écrite n° 83195 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/01/2006
santé - vaccinations - BCG. nouveau-nés. procédé.
Question écrite n° 57788 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 15/02/2005
emploi - chômage - statistiques. La Destrousse.
Question écrite n° 114520 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 26/12/2006
entreprises - emploi - tour de France de la diversité. bilan.