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Question écrite n° 2174 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Aides agriculture - Aides agriculture
Question écrite n° 2361 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts
Question écrite n° 2396 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 24/10/2017
Union européenne - Insularité et statistiques européennes Eurostat - Insularité et statistiques européennes Eurostat
Question écrite n° 2220 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 24/10/2017
copropriété - Évolution loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Évolution loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Question écrite n° 2190 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information - Traçabilité du pays d'origine du miel et l'encadrement de l'information
Question écrite n° 2303 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 24/10/2017
ordre public - Agressions des forces de sécurité - Agressions des forces de sécurité
Question écrite n° 2271 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 24/10/2017
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 2338 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 24/10/2017
prestations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 2387 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 24/10/2017
transports urbains - Métro Grand Paris Express - Métro Grand Paris Express