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Question écrite n° 119864 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 06/03/2007
handicapés - emplois réservés - fonction publique. perspectives.
Question écrite n° 43995 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/07/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 64922 de M. Jacques Bobe
Date de dépôt : 17/05/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 98448 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/06/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 4642 de M. Bernard Schreiner
Date de dépôt : 14/10/2002
enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
Question écrite n° 91479 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 11/04/2006
TVA - exigibilité - caves coopératives vinicoles.
Question écrite n° 576 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 15/07/2002
entreprises - entreprises étrangères - implantation. aides de l'État.
Question écrite n° 96217 de M. Alain Vidalies
Date de dépôt : 06/06/2006
chasse et pêche - fédérations départementales des chasseurs - revendications.
Question écrite n° 101877 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2006
agroalimentaire - eaux minérales - bouteilles en polymère de maïs. perspectives.
Question écrite n° 35820 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 16/03/2004
tourisme et loisirs - sécurité - piscines.