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- Question écrite n° 119864 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 06/03/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. perspectives.
- Question écrite n° 43995 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/07/2004
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- Question écrite n° 98448 de M. Thierry Mariani
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 4642 de M. Bernard Schreiner
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- Question écrite n° 91479 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- TVA - exigibilité - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 576 de M. Jean-Pierre Abelin
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- entreprises - entreprises étrangères - implantation. aides de l'État.
- Question écrite n° 96217 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 06/06/2006
- chasse et pêche - fédérations départementales des chasseurs - revendications.
- Question écrite n° 101877 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agroalimentaire - eaux minérales - bouteilles en polymère de maïs. perspectives.
- Question écrite n° 35820 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 16/03/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
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