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- Question écrite n° 21308 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 07/07/2003
- patrimoine culturel - musée de l'air et de l'espace - perspectives. Le Bourget.
- Question écrite n° 100569 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/07/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 111714 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/11/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question au Gouvernement n° 270 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/12/2002
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement.
- Question écrite n° 115053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 61683 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 398 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 26/02/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
- Question écrite n° 55227 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/01/2005
- étrangers - attestations d'accueil - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. application. délais.
- Question écrite n° 69242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - enquêtes. entreprises. conséquences.
- Question écrite n° 26881 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
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