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- Question écrite n° 103570 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 27940 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : fonctionnement - réforme. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 37164 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 06/04/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 112840 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 116378 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - création - endettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17666 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/05/2003
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 45969 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- politique extérieure - États-Unis - attentats du 11 septembre 2001. personnes capturées en Afghanistan. ressortissants français. perspectives.
- Question écrite n° 2016 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation.
- Question écrite n° 36362 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 23/03/2004
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. conséquences.
- Question écrite n° 121221 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
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