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- Question écrite n° 48822 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 18940 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 26/05/2003
- communes - maires - prise illégale d'intérêts. champ d'application.
- Question écrite n° 97634 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enfants - protection - disparitions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64651 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 10/05/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 47544 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 28/09/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 115043 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - délégation aux droits des femmes. propositions.
- Question écrite n° 38152 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/04/2004
- urbanisme - rénovation urbaine - quartier des Halles. perspectives. Paris.
- Question écrite n° 112692 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 12/12/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 299 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 28/04/2003
- patrimoine culturel - monuments historiques - rénovation. lycée Paul-Langevin. Suresnes.
- Question écrite n° 38387 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- politique extérieure - francophonie - défense.
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