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- Question écrite n° 85123 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26142 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 287 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/07/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50171 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 84165 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89385 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- nationalité - acquisition - Finlande. réglementation.
- Question écrite n° 20505 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 23/06/2003
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 83935 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- énergie et carburants - huile végétale pure - commercialisation. perspectives.
- Question écrite n° 74125 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/09/2005
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Journées mondiales de la jeunesse. subvention européenne. légalité.
- Question écrite n° 32663 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 27/01/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
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