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- Question écrite n° 118474 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- entreprises - PME - micro-entreprises. charges sociales. calcul. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101595 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 01/08/2006
- fonctionnaires et agents publics - lutte et prévention - absentéisme.
- Question écrite n° 86986 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 28/02/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 52677 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonction publique hospitalière - médecins - rémunérations.
- Question écrite n° 102052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. politique d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 46288 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 107052 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- communes - DSU - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 214 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 08/07/2002
- police - commissariats - horaires d'ouverture.
- Question écrite n° 24462 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/09/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 105755 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/10/2006
- mines et carrières - carrières - ardoisiers. revendications.
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