980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 66977 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/10/2001
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 61692 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 04/06/2001
- impôts et taxes - associations - réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 40692 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 31/01/2000
- agriculture - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 47319 de M. Jérôme Cahuzac
- Date de dépôt : 05/06/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 57571 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 05/02/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 12685 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 06/04/1998
- prestations familiales - conditions d'attribution - naissances multiples.
- Question au Gouvernement n° 3162 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 13/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question au Gouvernement n° 3334 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/02/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 644 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 07/07/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 19733 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/10/1998
- transports par eau - voies navigables - berges. pistes cyclables. autorisation.
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