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- Question écrite n° 29486 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 03/05/1999
- sécurité routière - Quads - réglementation.
- Question écrite n° 47009 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 73620 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- santé - tuberculose - lutte et prévention. Asie.
- Question écrite n° 39236 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/12/1999
- fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs. missions.
- Question écrite n° 14964 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/06/1998
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - réglementation.
- Question écrite n° 50109 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 14/08/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 8581 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/01/1998
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 21783 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - conditions de travail.
- Question écrite n° 57922 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 57082 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 29/01/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
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