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- Question orale sans débat n° 1516 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 28/03/2006
- établissements de santé - schéma d'organisation sanitaire - SROS III. perspectives. Eure.
- Question écrite n° 90057 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/03/2006
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86182 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 21/02/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 5993 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 04/11/2002
- professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 52561 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 07/12/2004
- produits dangereux - éthers de glycol - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 42926 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 49695 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/10/2004
- justice - médecine légale - autopsies. frais. imputation.
- Question écrite n° 64355 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 03/05/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - politique sociale. lutte contre l'exclusion. structures d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 10954 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Union européenne - euro - pièces. émission. réglementation.
- Question écrite n° 30806 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 22/12/2003
- professions de santé - diététiciens - exercice de la profession.
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